J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

NOR : IOCB0769656A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 novembre 2007, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité :

Titulaire : Mme Patricia Moutafian, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales.

Suppléante : Mme Gaëlle Smirou, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales.